Article 404

Le viol est puni de l’emprisonnement à vie lorsqu’il est commis :

1°sur un mineur ;

2°sur une personne dont la vulnérabilité est due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse apparente ou connue de l'auteur ;

3°par un ascendant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

4°par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

5°par plusieurs personnes ;

6°avec usage ou menace d'une arme ;

7°par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants.

Le viol est puni de la même peine :

1°lorsque l’auteur, à cette fin, a eu recours à un réseau de communication électronique pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, ayant permis de rencontrer la victime ;

2°lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.

Section II : Attentat à la pudeur