Article 406

Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences.

L'emprisonnement est de cinq à dix ans et l'amende de 200.000 à 2.000.000 de francs lorsque :

1°l’attentat à la pudeur est commis par un ascendant, un adoptant ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;

2°l'auteur est aidé par une ou plusieurs personnes ;

3°la victime est mineure ;

101 4°l’auteur appartient au corps médical ou paramédical ou est chargé d’administrer des soins à la victime.