Article 416

Constitue un outrage public à la pudeur, tout acte commis dans un lieu public ou ouvert au public ou dans les conditions prévues à l’article 184, offensant les bonnes mœurs ou le sentiment moral des personnes qui en sont involontairement témoins et susceptible de troubler l’ordre public.

Est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque commet un outrage public à la pudeur.

Les peines peuvent être portées au double si l’infraction est commise sur un mineur ou en présence de celui-ci.

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