Article 459

La peine est un emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs si le vol est commis avec l’une des circonstances ci-après :

1°des violences n'ayant pas entraîné des blessures ;

2°effraction extérieure, escalade ou usage de fausses clefs ;

3°en réunion par au moins deux personnes ;

4°l’usage frauduleux, soit de l'uniforme ou du costume d'un agent public, civil ou militaire, soit du titre d'un tel agent public, soit d'un faux ordre de l'Autorité civile ou militaire ;

5°dans une maison habitée ou servant à l'habitation ;

6°bris de scellés ;

7°l’usage d’un masque, quelle qu'en soit la nature ;

8°la nuit.