Article 502

Tout militaire qui, lorsque le navire ou l'aéronef est en danger, l'abandonne sans ordre et en violation des consignes reçues, est puni de deux mois à deux ans de détention militaire.

S'il est membre de l'équipage, la peine est de deux à cinq ans.

Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.