Quiconque, dans une zone d'opérations militaires, dépouille un blessé, malade, naufragé ou mort, est puni de cinq à dix ans d'emprisonnement.
La peine est l’emprisonnement à vie si les faits sont accompagnés de violences ayant aggravé l'état du blessé, naufragé ou malade.
131 Section IV : Destructions
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021
- Collection
- Droit pénal
- Application
- 26 juin 2019
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 527, Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021.