Article 538

Sont en état de révolte les militaires qui :

1°étant sous les armes et réunis au nombre de quatre au moins, refusent à la première sommation d'obéir aux ordres de leur chef ;

2°réunis au nombre de quatre au moins, prennent les armes sans autorisation et agissent contre les ordres de leur chef ;

3°réunis au nombre de huit au moins, se livrent à des violences en faisant usage d'armes et refusent à la voix de l'autorité qualifiée de se disperser et de rentrer dans l'ordre.