Article 541

Toute attaque, toute résistance avec violence ou voies de fait envers la force armée ou les agents de l'Autorité commises par un militaire est punie :

1°de deux mois à un an de détention militaire si la rébellion a lieu sans arme ;

134 2° d’un à trois ans de détention militaire, si la rébellion a lieu avec arme.