Est puni de la détention militaire à vie, tout militaire, qui volontairement ne remplit pas une mission dont il est chargé si cette mission est relative à des opérations de guerre contre l'ennemi, les rebelles ou une bande armée.

Si la mission est manquée par négligence, le coupable est puni d’un à trois ans de détention militaire et s'il est officier la destitution militaire peut en outre être prononcée.

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Document source
Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021
Collection
Droit pénal
Application
26 juin 2019
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 561, Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021, version 2019-06-26, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal modifiée par la loi du n° 2021-893 du 21 décembre 2021.
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