Article 421

Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque exerce des violences ou voies de fait sur la personne d'un mineur ou sur une personne incapable de se protéger en raison de son état physique

104 ou mental, ou la prive volontairement d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé.

S'il en est résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus de dix jours, la peine est un emprisonnement de trois à dix ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs.

S'il en résulte une infirmité permanente, la peine est celle de l'emprisonnement de cinq à vingt ans.

La peine est l'emprisonnement à vie :

- si les violences ou privations habituellement pratiquées ont entraîné la mort même sans intention de la donner ;

- si les violences ou privations ont été pratiquées avec l'intention de donner la mort.

Si les auteurs sont les père et mère ou autres ascendants, le tuteur ou des personnes ayant autorité sur la victime ou ayant sa garde, s'ils sont chargés de son éducation, de sa formation intellectuelle ou professionnelle, les peines sont les suivantes :

1°un emprisonnement de trois à dix ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs dans les cas visés au premier alinéa ;

2°un emprisonnement de cinq à vingt ans et une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs dans les cas visés au deuxième alinéa ;

3°l'emprisonnement à vie dans les cas visés au troisième alinéa.

Si les infractions visées au présent article ont été commises avec préméditation, l'auteur est condamné au maximum de la peine prévue dans chaque cas.

Section II : Abandon d'enfant ou d'incapable