Article 445

Quiconque par écrit, image, symbole ou emblème, menace autrui, soit de violences autres que celles visées à l'article précédent, soit de destruction de tout bien, est puni comme suit :

1°d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, si la menace est faite avec ordre ou sous condition ;

2°d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs si la menace n'est pas faite avec ordre ou sous condition ou si, assortie d'ordre ou condition, elle est orale.