La société coopérative simplifiée est dirigée par un comité de gestion composé de trois membres au plus. Lorsque le nombre de coopérateurs est au moins de cent ou lorsque ce seuil est atteint en cours de vie sociale, le nombre des membres du comité de ges- tion peut être porté par les statuts de trois à cinq.
L'assemblée générale élit les membres du comité de gestion parmi ses membres per- sonnes physiques à la majorité simple, à moins qu'une clause des statuts n'exige une majorité supérieure.
Le comité de gestion nomme parmi ses membres un président.
Les statuts organisent la gérance de la société coopérative simplifiée.
Paragraphe 2 : Durée des fonctions
Source, citation et version
- Document source
- Acte uniforme au droit des sociétés coopératives
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 223, Acte uniforme au droit des sociétés coopératives, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme au droit des sociétés coopératives.