Article 288

Le procès-verbal de l'assemblée indique la date et le lieu de la réunion, la nature de l'as- semblée, le mode de convocation, l'ordre du jour, le quorum, les résolutions soumises aux votes et, le cas échéant, les conditions de quorum et de vote pour chaque résolu- tion et le résultat des votes pour chacune d'elles.

Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance et est archivé au siège social avec la feuille de présence et les annexes.