Article 6

La société coopérative est constituée et gérée selon les principes coopératifs universel- lement reconnus, à savoir :

- l’adhésion volontaire et ouverte à tous ;

- le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs ;

- la participation économique des coopérateurs ;

- l’autonomie et l’indépendance ;

- l’éducation, la formation et l’information ;

Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives, adopté le 15 décembre 2010 -4-  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

- la coopération entre organisations à caractère coopératif ;

- l’engagement volontaire envers la communauté.

Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l’appartenance ethnique, religieuse ou politique est interdite.

CHAPITRE 2 : LA QUALITE D'ASSOCIE

section 1 : Dispositions Générales