Article 336

Sont considérées comme personnes liées à un membre des organes d'administration ou de gestion, aux termes du présent article :

1) le conjoint, les parents au premier degré ou les parents au premier degré du conjoint ; 2) la personne physique à laquelle il est associé ou la société de personnes dans laquelle il est associé ;

3) la personne morale qui est contrôlée, individuellement ou collectivement, par lui, par son conjoint ou par leurs parents au premier degré ;

4) la personne morale dont il détient au moins dix pour cent des droits de vote attachés aux actions qu'elle a émises ou au moins dix pour cent de ces actions.