Les premiers administrateurs sont élus par l'assemblée générale constitutive. En cours de vie sociale, les administrateurs sont élus par l'assemblée générale ordinaire des coopérateurs.
Toutefois, en cas de fusion, l'assemblée générale extraordinaire peut procéder à l’élec- tion de nouveaux administrateurs.
Toute élection intervenue en violation des dispositions du présent article est nulle.
Paragraphe 2 : Durée du mandat des administrateurs
Source, citation et version
- Document source
- Acte uniforme au droit des sociétés coopératives
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 294, Acte uniforme au droit des sociétés coopératives, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme au droit des sociétés coopératives.