Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration font foi jusqu'à preuve contraire.
Sous-section 4 : Président du conseil d’administration et responsable chargé de direction
Paragraphe 1 : Nomination et durée du mandat du président du conseil d’administration
Source, citation et version
- Document source
- Acte uniforme au droit des sociétés coopératives
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 323, Acte uniforme au droit des sociétés coopératives, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme au droit des sociétés coopératives.