Article 315

Sous réserve des dispositions du présent Acte uniforme, les statuts déterminent les règles relatives à la convocation et aux délibérations du conseil d'administration.

Le conseil d'administration, sur convocation de son président, se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par trimestre.

Toutefois, les administrateurs constituant le tiers au moins des membres du conseil d'ad- ministration, peuvent, en indiquant l'ordre du jour de la séance, convoquer le conseil d'administration, si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux trimestres.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si tous ses membres ont été régulièrement convoqués.

En cas de dysfonctionnement grave du conseil d’administration et pour y remédier, le conseil de surveillance peut soumettre cette situation à l’assemblée générale ordinaire qu’il convoque spécialement à cet effet.