Article 346

L’ordre du jour de l’assemblée est arrêté par l’auteur de la convocation.

Toutefois, lorsque l’assemblée est convoquée par un mandataire de justice, l’ordre du jour est fixé par le président de la juridiction compétente qui l’a désigné.

De même, les coopérateurs, en se constituant en groupe, ont la faculté de requérir l’ins- cription, à l’ordre du jour de l’assemblée générale, d’un projet de résolution lorsqu’ils représentent la moitié au moins du nombre des coopérateurs de la société coopérative avec conseil d’administration.

La demande est accompagnée :

- du projet de résolution auquel il est joint un bref exposé des motifs ;

Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives, adopté le 15 décembre 2010 - 82 -  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

- d'un document comportant les noms, prénoms, adresses et la signature des coopéra- teurs à l'origine du projet de résolution ;

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au poste d’admi- nistrateur, les renseignements requis à l’article 349 ci-après sont exigés.