Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
La démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Registre des Sociétés Coopératives.
Sous-section 2 : Attributions du Conseil d'Administration
Paragraphe 1 : Etendue des pouvoirs
Source, citation et version
- Document source
- Acte uniforme au droit des sociétés coopératives
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 307, Acte uniforme au droit des sociétés coopératives, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme au droit des sociétés coopératives.