Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société coopérative avec conseil d’administration.
Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives, adopté le 15 décembre 2010 - 73 - Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attri- bués par le présent Acte uniforme aux assemblées de coopérateurs.
Le conseil d'administration est chargé notamment de :
- préciser les objectifs de la société coopérative avec conseil d'administration et l'orien- tation qui doit être donnée à son administration ;
- arrêter les comptes de chaque coopérateur ;
- veiller à l’application des principes coopératifs dans la gestion de la société coopéra- tive et dans la répartition des résultats de l’entreprise ;
- arrêter le programme de formation et d’éducation des membres ;
- établir le rapport financier et moral de la société coopérative avec conseil d’administration.
Les clauses des statuts ou les décisions de l'assemblée générale limitant les pouvoirs du conseil d'administration sont inopposables aux personnes autres que les coopéra- teurs qui sont de bonne foi.
Source, citation et version
- Document source
- Acte uniforme au droit des sociétés coopératives
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 308, Acte uniforme au droit des sociétés coopératives, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme au droit des sociétés coopératives.