La société coopérative avec conseil d’administration est dirigée par un conseil d'admi- nistration.
Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives, adopté le 15 décembre 2010 - 69 - Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Section 1 : Conseil d'Administration
Sous-section 1 : Composition du conseil
Paragraphe 1 : Nombre et désignation des administrateurs
Source, citation et version
- Document source
- Acte uniforme au droit des sociétés coopératives
- Collection
- Droit commercial & OHADA
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 291, Acte uniforme au droit des sociétés coopératives, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Acte uniforme au droit des sociétés coopératives.