Article 364

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, sous réserve de la prorogation de ce délai par décision de justice.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié des coopérateurs de la société coopérative avec conseil d’administration sont présents ; sur deuxième convocation, la présence d’un quart au moins de ces associés suffit.

Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives, adopté le 15 décembre 2010 - 86 -  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, les statuts des sociétés coopéra- tives regroupant plus de mille associés peuvent prévoir un quorum moins important.