Article 9

Il est tenu obligatoirement, au siège de la société coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique.

Pour chaque coopérateur, le registre comprend notamment les mentions ci-après :

- numéro d’adhésion ;

- nom, prénom et référence de sa pièce d’identité ;

- adresse ;

- profession ;

- nombre de parts sociales souscrites ;

- nombre de parts sociales libérées.

Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives, adopté le 15 décembre 2010 -5-  Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Section 2 : Adhésion – Retrait – Exclusion

Sous-section 1 : Adhésion à la société coopérative