- Les références du décret d'approbation et le plan -le schéma directeur d 'urbanisme; de rénovation urbaine sont également affichés sur le terrain, de - le plan d'urbanisme directeur ; manière visible de l'extérieur par les soins du maitre d'ouvrage - le schéma de structure ; et ce, pendant toute la durée du chantier. - le plan d'urbanisme de détail. Sous-section 4 - la publicité de l'opération de restauration
Source, citation et version
- Document source
- LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain
- Collection
- Foncier & logement
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 113, LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain.