l. - Le schéma directeur d'urbanisme trace les 1'Urbanisme. perspectives de développement et les grandes orientations d'aménagement de l'espace, d'une agglomération urbaine ou Section 2. - le plan d'urbanisme directeur d'un ensemble d'agglomérations urbaines contigües. Sous-section 1- J'objet du plan d'urbanisme directeur Sous-section 2 - les éléments constitutifS du schéma directeur Art. 21. - Le plan d ' urbanisme directeur définit les grands d'urbanisme · axes de développement de l'agglomération.
Source, citation et version
- Document source
- LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain
- Collection
- Foncier & logement
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article i, LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain.