- Les documents d'urbanisme prévoyant les zones d'artisans, définissent les règles en matière de nonnalisation, de d'implantation des aéroports et des aérodromes doivent tenir labellisation, de codification et de commercialisation des produits compte des nuisances sonores susceptibles d'être produites. de l'artisanat.
Source, citation et version
- Document source
- LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain
- Collection
- Foncier & logement
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 138, LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain.