- Les procédures engagées sous l'empire des textes Prénom : Mamad.ou. antérieurs sont poursuivies et donnent lieu, après achèvement, à Date et lieu de naissance : 29 octobre 1969 à Kibouo. l'établissement des actes domaniaux dans les conditions et formes Nom et prénom du père : Teidia KONE. déterminées par la présente loi. Nom et prénom de la mère : Fagolo KONE. Nationalité : ivoirienne.
Source, citation et version
- Document source
- LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain
- Collection
- Foncier & logement
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 294, LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain.