l O. - Les références de l'arrêté d'approbation et le plan REGLES D'URBANISME de restructuration sont également affichés sur le terrain, de CHAPITRE 1 manière visible de l'extérieur par les soins du maître de l'ouvrage Règles générales d'urbanisme et ce, pendant toute la durée du chantier. Art. 123. - Toutes les règles d'urbanisme sont applicables aux Sous-section 3 - la publicité du plan de rénovation urbaine zones habitées et habitables à l'exclusion fies plantations, champs, fermes et autres productions agricoles qui doivent être établis

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Document source
LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain
Collection
Foncier & logement
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article i, LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain.
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