- Le décret d'approbation du schéma directeur d'urbanisme est publié au Journal o.Oiciel de la République de Art. 66. ~ Les procédures d'exécution des opérations d'urba- Côte d'Ivoire. nisme sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'Urbanisme.
Source, citation et version
- Document source
- LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain
- Collection
- Foncier & logement
- Application
- Date non renseignée
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 54, LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain.