- Le plan d'urbanisme de détail approuvé, est révisé publique et aux dispositions qui s'opposent expressément à la tous les dix ans. réalisation du projet envisagé. Toutefois, il peut être révisé avant cette échéance dans les mêmes Art. 53. - Si aucune des dispositions du plan d'urbanisme formes et conditions que celles prévues pour son élaboration. approuvé n'est de nature à justifier le refus opposé dans les

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Document source
LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain
Collection
Foncier & logement
Application
Date non renseignée
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 43, LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : LOI n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l urbanisme et du domaine foncier urbain.
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