Article 155

tances communautaires, les données relatives : 1° Le Service des Douanes, sur demande du déclarant, peut in- a) à l’entrée, à la sortie, au transit, au transfert, au stockage et valider une déclaration en détail déjà déposée lorsque le déclarant à la destination particulière des marchandises, y compris le trafic apporte la preuve que la marchandise a été déclarée par erreur pour le régime douanier correspondant à cette déclaration ou que, postal, circulant entre le territoire douanier et d’autres territoires ; par suite de circonstances particulières admises par lui, le place- b) à la présence et à la circulation dans le territoire douanier ment de la marchandise sous le régime douanier pour lequel elle de marchandises non communautaires et de marchandises pla- a été déclarée ne se justifie plus. cées sous régime douanier suspensif ; 2° La forme de la demande d’invalidation et les modalités de c) aux résultats des contrôles effectués. son examen sont déterminées par décision du directeur général Article 159 des Douanes. CHAPITRE 2 1° L’Administration des Douanes peut recourir à la coopération Contrôles douaniers - contrôle des voyageurs- vérification avec les administrations douanières d'autres pays par la conclu- des marchandises sion d’accords d’assistance administrative mutuelle pouvant Section 1 inclure l’harmonisation des heures d’ouverture ainsi que la com- Principes des contrôles douaniers pétence des bureaux de douane et avec le secteur privé au moyen