Article 261

Article 267 A l’expiration du délai de séjour ou lorsqu’elles cessent ou ne Les marchandises admises en entrepôt industriel ne peuvent sont plus susceptibles de bénéficier du régime suspensif, les mar- être, sauf dérogation spéciale accordée par le Directeur Général chandises se trouvant dans les entrepôts de stockage doivent aus- des Douanes, ni réexportées ni mises à la consommation en l’état. sitôt être extraites de ces entrepôts pour toute destination Article 268

autorisée. Les modalités de fonctionnement du régime de l’entrepôt