CodeEn vigueur· 23 novembre 2022

Article 478

février 2015,

février 2015, La présente loi sera publiée au Journal officiel de la Répu- ARRETE : blique de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat. Article 1.— Sont autorisés, la constitution et le fonctionnement de Fait à Abidjan, le 20 décembre 2022. l'association cultuelle étrangère dénommée «ASSOCIATION ESPOIR Alassane OUATTARA. EBEN EZER (A.E.E.E)», dont le siège social est situé à Abidjan- Cocody, Riviera 2, au sein de l'église évangélique des assemblées de PARTIE NON OFFICIELLE Dieu, 25 B.P 2370 Abidjan 25.

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 478, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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