Article 321

indications que ci-dessus et, en outre, la désignation précise du 1° Les marchandises soumises à la formalité du passavant pro- lieu du dépôt des marchandises ainsi que le jour et l’heure de leur venant de l’intérieur du territoire douanier, qui pénètrent dans la enlèvement. zone terrestre du rayon des douanes, doivent être conduites au 3° La forme des passavants, les conditions de leur délivrance bureau de douane le plus proche pour y être déclarées dans la et leur emploi sont déterminés par la règlementation communau- même forme que pour l’acquittement des droits. taire. 2° Les transporteurs desdites marchandises doivent présenter Article 326 aux agents des douanes, à la première réquisition : Les agents des douanes peuvent se transporter au lieu où les a) les titres de transport dont ils sont porteurs ; marchandises sont déposées et en exiger la représentation avant b) les quittances attestant que les marchandises ont été régu- leur enlèvement. lièrement importées, ou des factures d’achats, bordereaux de Article 327 fabrication, ou toutes autres justifications émanant de personnes 1° Les transporteurs sont tenus de ne pas s’écarter de la route ou sociétés régulièrement établies à l’intérieur du territoire doua- indiquée sur le passavant, sauf cas de force majeure dûment jus- nier. tifié.