Article 85

Article 88 1° Les autorités douanières sont autorisées à communiquer les 1° Les fonctionnaires des douanes ont accès aux bureaux de informations qu'elles détiennent en matière de commerce exté- poste sédentaires ou ambulants, y compris les salles de tri, en rieur et de relations financières avec l'étranger aux services rele- correspondance directe avec l’extérieur, ainsi qu'aux locaux des vant des autres départements ministériels et de la Banque entreprises de courriers express, pour y rechercher, en présence de leurs agents, les envois clos ou non, d’origine intérieure ou Centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest qui, par leur activité, extérieure, à l’exception des envois en transit, renfermant ou participent aux missions de service public auxquelles concourt paraissant renfermer des objets de la nature de ceux visés aux l'Administration des Douanes. Les informations communiquées paragraphes 2 et 3 du présent article. doivent être nécessaires à l'accomplissement de ces missions. 2° L’Administration des Postes et les entreprises de courriers 2° La communication de ces informations ne peut être effec- express sont autorisées à soumettre au contrôle douanier, dans tuée qu'à des fonctionnaires exerçant des fonctions de Directeurs les conditions prévues par les conventions et arrangements de ou assimilés. l’Union Postale Universelle, les envois frappés de prohibition à 3° Les personnes ayant à connaître et à utiliser les informations l’importation, passibles de droits ou taxes perçus par le Service ainsi communiquées sont, dans les conditions et sous les peines des Douanes ou soumis à des restrictions ou formalités à l’en- prévues au code pénal, tenues au secret professionnel. trée. 4° Les autorités douanières sont habilitées, sous réserve de ré- 3° L’Administration des Postes et les entreprises de courriers ciprocité ou dans le cadre d’accords d’assistance administrative express sont également autorisées à soumettre au contrôle doua- mutuelle, à fournir aux autorités qualifiées des pays étrangers, tous renseignements, certificats, données informatiques, procès- nier les envois frappés de prohibition à l’exportation, passibles verbaux et autres documents susceptibles d’établir la preuve de de droits et taxes perçus par le Service des Douanes ou soumis à la violation des lois et règlements applicables à l’entrée ou à la des restrictions ou formalités à la sortie. sortie de leur territoire et d’assurer la sécurité de la chaîne logis- 4° Il ne peut, en aucun cas, être porté atteinte au secret des cor- tique. Section 5 respondances. Section 8 Droit particulier relatif au Système informatique douanier Contrôle de l’identité des personnes