Article 86

Article 89 1° Dans le cadre de la gestion du Système informatique doua- nier, l’Administration des Douanes peut prendre à l’égard des 1° Les agents des douanes peuvent contrôler l’identité des per- importateurs, des exportateurs, des commissionnaires en douane sonnes qui entrent sur le territoire douanier, qui en sortent, ou qui et, plus généralement, de toute personne intervenant dans la pro- circulent dans le rayon des douanes. cédure de dédouanement, toutes les mesures qu’elle juge néces- 2° Ils sont habilités à relever l'identité des personnes afin de saires pour assurer l’application de la réglementation douanière, rédiger les procès-verbaux prévus par le présent Code. pour prévenir tout manquement à celle-ci ou pour sauvegarder 3° Si la personne refuse ou se trouve dans l'impossibilité de les intérêts du Trésor public. 2° Ces mesures peuvent consister en une restriction ou une justifier de son identité, les agents des douanes investis des fonc- interdiction d’accès au Système informatique douanier ou en des tions de chef de bureau ou de brigade ou les fonctionnaires dési- limitations de recours aux mécanismes de dédouanement et de gnés par eux, au moins titulaires du grade de contrôleur, peuvent paiement des droits et taxes. en rendre compte à tout officier de police judiciaire de la police Section 6 nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement com- Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre pétent, qui peut alors leur ordonner sans délai de lui présenter de la Communauté sur-le-champ le contrevenant aux fins de vérification d'identité