Article 148

Article 152

Des procédures simplifiées de dédouanement prévoyant, 1° Lorsqu’elles ne sont pas en possession des éléments néces- notamment, que certaines indications des déclarations en détail saires pour établir les déclarations, les personnes habilitées à seront fournies ou reprises ultérieurement sous la forme de déclarer en détail les marchandises peuvent être autorisées à exa- déclarations complémentaires, pouvant présenter un caractère miner les marchandises avant le dépôt des déclarations et à pré- global, périodique ou récapitulatif, sous la garantie d’une sou- lever des échantillons. Elles doivent alors présenter au Service mission cautionnée générale, peuvent être déterminées par les des Douanes une demande de permis d'examiner les marchan- Communautés économiques régionales. dises importées, faisant office de déclaration provisoire, qui ne