° Dans les trois jours de son arrivée au port d'attache, le Tout navire ivoirien, qui prend la mer, doit avoir à bord son Capitaine doit déposer une déclaration du détail et du coût des acte d'ivoirisation. opérations effectuées hors du territoire douanier en vue de la

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 332.2, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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