° Dans les trois jours de son arrivée au port d'attache, le Tout navire ivoirien, qui prend la mer, doit avoir à bord son Capitaine doit déposer une déclaration du détail et du coût des acte d'ivoirisation. opérations effectuées hors du territoire douanier en vue de la
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 23 novembre 2022
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 332.2, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.