Article 57

extérieure située en mer à 20 kilomètres des côtes. 1° Lorsqu’il traite avec les autorités douanières, le représentant 3° La zone terrestre s’étend : en douane doit déclarer agir pour le compte de la personne a) sur les frontières maritimes, entre le littoral et une ligne tra- représentée et préciser s’il s’agit d’une représentation directe ou cée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des indirecte. lagunes, fleuves, rivières et canaux affluant à la mer jusqu’au der- 2° La personne qui ne déclare pas qu’elle agit en tant que nier bureau de douane situé en amont, ainsi que dans un rayon représentant en douane ou qui déclare agir en tant que représen- de 20 kilomètres autour dudit bureau ; tant en douane sans y être habilitée est réputée agir en son nom b) sur les frontières de terre, entre la limite du territoire doua- propre et pour son propre compte. nier et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà. 4° Pour faciliter la répression de la fraude, la profondeur de la 3° Les autorités douanières peuvent exiger de toute personne zone terrestre peut être augmentée par décret. déclarant agir en tant que représentant en douane la preuve de 5° Les distances sont calculées à vol d’oiseau, sans égard aux son habilitation par la personne représentée. sinuosités des routes. 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 21 juillet 2023