Article 294

droits et taxes ; Il est fixé par voie règlementaire : - d'un passavant, s'ils sont exempts de droits et taxes de sortie.

a) les conditions dans lesquelles le directeur général des 3° A la condition d'être réimportés dans le délai d'un an par la Douanes peut accorder le régime de perfectionnement passif ; personne même qui les a exportés, les objets visés au paragraphe b) les modalités selon lesquelles ces produits sont soumis au 1 du présent article, ne sont pas soumis lors de leur réimportation paiement des droits et taxes d’entrée lors de leur réimportation. dans le territoire douanier aux droits, taxes et prohibitions d'en- CHAPITRE 9 trée. Importation et exportation temporaires des objets person- 4° Les conditions d'application du présent article sont fixées nels appartenant aux voyageurs par voie réglementaire. Section 1 Article 298

Importation temporaire Le titulaire d’un acquit-à-caution d’exportation temporaire peut