Article 98

jettis les capitaines des navires marchands. 1° Dans les vingt-quatre heures qui suivent l’arrivée du navire Section 2

dans le port, le Capitaine doit déposer au bureau des douanes : Transport par voies fluviale et lagunaire

a) à titre de déclaration sommaire : Article 101

- le manifeste de la cargaison et sa traduction authentique dans Aucune marchandise ne peut être importée par fleuves, la langue officielle de l’État de Côte d’Ivoire lorsque cela s’avère lagunes, rivières, lacs ou canaux, sans un manifeste daté et signé nécessaire pour permettre le traitement de la déclaration en du préposé conducteur. douane des marchandises ; Article 102

- les manifestes spéciaux de provisions de bord et des marchan- Dans les vingt-quatre heures qui suivent l’arrivée de l’embar- dises de pacotille appartenant aux membres de l’équipage ; cation, le préposé conducteur doit déposer au bureau de douane, b) Les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité à titre de déclaration sommaire, le manifeste de cargaison. et tous autres documents qui pourront être exigés par l’Adminis- Article 103

tration des douanes en vue de l’application des mesures doua- Les embarcations assurant un trafic avec les Etats voisins ne nières ; peuvent sortir des ports fluviaux et lagunaires sans se soumettre c) la liste des produits d’avitaillement. au contrôle du Service des Douanes. 2° Le manifeste de la cargaison visé au paragraphe 1 a) ci-des- Article 104

sus doit être transféré par voie électronique. Toutefois dans des 1° Les autres mesures prévues dans le cadre du transport par situations particulières, les autorités douanières peuvent accepter mer sont également applicables aux transports fluvial et lagu- que le manifeste soit déposé sur support papier. naire. 3° Lorsque le manifeste de la cargaison est transféré par voie 2° Aucune marchandise ne peut être déchargée ou transbordée électronique, il doit être transféré quarante-huit heures avant l’ar- sans permission des agents des douanes et leur présence effective. Les déchargements et transbordements doivent avoir lieu dans rivée du navire dans le port. les conditions fixées par décision du directeur général des 4° Lorsque le manifeste de la cargaison est déposé sur support Douanes. papier, il doit être déposé dans les vingt-quatre heures suivant Section 3 l’arrivée du navire dans le port. Le délai de vingt-quatre heures Transport par voie terrestre prévu au paragraphe 1 ne court pas les dimanches et jours fériés. Article 105 5° La déclaration sommaire doit être déposée même lorsque le 1° Toutes les marchandises importées par les frontières terres- navire est sur lest. tres doivent être aussitôt conduites au plus prochain bureau ou