Article 125

désigné par le Service des Douanes ou en tout autre lieu désigné ou agréé par celui-ci. Les marchandises présentées en douane doivent faire l’objet 2° Toute personne qui prend en charge le transport des mar- d’une déclaration sommaire. La déclaration sommaire doit être chandises après qu’elles ont été introduites dans le territoire déposée dès que la présentation en douane des marchandises a douanier, même par suite d’un transbordement, devient respon- eu lieu. Toutefois, le directeur général des Douanes peut accorder, sable de l’exécution de l’obligation visée au paragraphe 1. pour ce dépôt, un délai n’excédant pas quarante-huit heures. 3° Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux marchandises se trou- Article 126 vant à bord de navires ou d’aéronefs qui traversent la mer terri- Le dépôt de la déclaration sommaire est effectué soit par la per- toriale ou l’espace aérien et qui n’ont pas pour destination un port sonne qui transporte effectivement les marchandises sur le terri- ou un aéroport situé sur le territoire douanier. toire douanier, soit par la personne qui a le commandement ou la