Article 323

a) la détention de marchandises prohibées ou passibles de Les passavants nécessaires au transport, dans la zone terrestre droits et taxes à l’entrée pour lesquelles il ne peut être produit, à du rayon des douanes, des marchandises visées aux articles 321 la première réquisition des agents des douanes, soit des quittances et 322 ci-dessus, sont délivrés par les bureaux ou postes de attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées, douane où ces marchandises ont été déclarées. soit des factures d’achat, bordereaux de fabrication ou toutes