Article 208

Article 213 1° Le directeur général des Douanes peut autoriser le rempla- Les dispositions du présent chapitre sont applicables à tous les cement de l’acquit-à-caution par tout document qui en tiendra acquits-à-caution pour lesquels le présent Code n’a pas prévu lieu, valable pour une ou plusieurs opérations et présentant les d’autres règles. mêmes garanties. CHAPITRE 2 2° Le directeur général des Douanes peut également prescrire Régimes de transit l’établissement d’acquit à-caution ou de documents en tenant lieu Sous-Chapitre 1.— Transit Douanier pour garantir l’arrivée à destination de certaines marchandises, Section 1 l’accomplissement de certaines formalités ou la production de Dispositions générales certains documents.