conformément aux lois et règlements douaniers. Sont prohibés à l’importation, exclus de l’entrepôt et du transit, 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 21 juillet 2023
CHAPITRE 6 Article 40 Lutte contre le blanchiment des capitaux 1° Les renseignements sont fournis gratuitement au deman- et le financement du terrorisme deur.
Source, citation et version
- Document source
- Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
- Collection
- Droit administratif
- Application
- 23 novembre 2022
- Mis à jour
- 31 mai 2026
- Version
- En vigueurSource consultée
- Citation recommandée
- Article 33, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.