Article 219

b) les éléments suivants : Il est donné décharge des engagements souscrits lorsque, au - le nombre et l’espèce des colis, bureau de destination, les marchandises : - la marque et le numéro des colis, a) ont été placées en magasin, aire de dédouanement, terminal - le poids, à conteneurs, ou en magasin ou aire d’exportation dans les condi- - la nature des marchandises, tions prévues à l’article 130 du présent Code ; - l’identification des moyens de transport. b) ont été exportées ; 3° Les titres de transport doivent être produits à l’appui de cette c) ont fait l’objet d’une déclaration leur assignant un nouveau déclaration sommaire. régime douanier. Article 225

Section 2 Le bureau des douanes de départ procède : Transit ordinaire - à la vérification des énonciations des titres de transport et de