Article 341

Les taxes, autres que celles inscrites au Tarif Extérieur Com- Les marchandises se trouvant à bord des navires, dont la re- mun et au Tarif de sortie, dont l'Administration des Douanes peut lâche forcée est dûment justifiée, ne sont sujettes à aucun droit être chargée d'assurer la perception, sont liquidées et perçues et ou taxe, sauf le cas où le Capitaine est obligé de les vendre. Dans leur recouvrement est poursuivi comme en matière de douane. le cas contraire, les marchandises peuvent être déchargées et pla- TITRE XV cées aux frais des capitaines ou armateurs dans un local fermé à ZONES FRANCHES deux clés différentes dont l'une est détenue par le Service des Article 347 Douanes, jusqu'au moment de leur réexportation. Les capitaines 1° On entend par zone franche, toute enclave ou partie du ter- et armateurs peuvent même les faire transborder de bord à bord ritoire instituée, dans laquelle les marchandises qui y sont intro- sur d'autres navires après les avoir déclarées dans les conditions duites sont généralement considérées comme n'étant pas sur le réglementaires. territoire douanier pour l'application des droits et taxes, dont elles CHAPITRE 3 sont passibles à l'importation, et ne sont pas soumises au régime Marchandises sauvées des naufrages - Epaves général des douanes.