autorisés, pour le chargement et le déchargement des marchan- 1° Le directeur général des Douanes peut autoriser, selon les dises placées sous le régime du cabotage, peuvent bénéficier conditions qu'il détermine, certaines manipulations visant à fa- d’une autorisation générale de transport des marchandises sous ciliter l'exportation des marchandises destinées au transborde- ce régime. ment, notamment le groupage, le changement d’emballage, le

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Source, citation et version
Document source
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Collection
Droit administratif
Application
23 novembre 2022
Mis à jour
31 mai 2026
Version
En vigueurSource consultée
Citation recommandée
Article 237, Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes, version 2022-11-23, version consultée sur Nanan le 03 juin 2026, source primaire : Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes.
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