Article 90.5

° Les marchandises prohibées doivent être portées sur le ma- 1° Lorsque les investigations le justifient, et afin de constater nifeste, sous leur véritable dénomination, par nature et espèce. et réprimer les délits douaniers d’importation ou d’exportation Article 93

de marchandises de fraude, le procureur de la République peut 1° Le Capitaine d’un navire, arrivé dans la zone maritime du autoriser les agents des douanes habilités et dûment mandatés à rayon doit à la première réquisition : procéder, sous son contrôle, à une opération de surveillance de a) soumettre l’original du manifeste sur support papier au visa personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons « ne varietur » des agents des douanes qui se rendent à bord ; plausibles de les soupçonner d'en être les auteurs ou d'y avoir b) leur remettre une copie du manifeste. participé comme complices ou intéressés à la fraude. 2° Lorsque le manifeste se présente sur support électronique, 2° Les mêmes dispositions sont applicables pour la surveil- le Capitaine d'un navire arrivé dans la zone maritime du rayon lance de l'acheminement ou du transport des objets, biens ou pro- des douanes doit, à la première réquisition du Service des duits tirés de la commission de ces infractions ou servant à les Douanes : commettre. a) mettre les agents des douanes en mesure de consulter utile- 3° Les modalités de surveillance des personnes et des livraisons ment le manifeste électronique ; sont fixées par décret. b) soumettre si possible, le manifeste électronique au visa des Section 10 agents des douanes qui se rendent à bord. Infiltration des personnes Article 94